Honoraires

Honoraires

Honoraires en fonction du prix de vente du bien :

De 0 à 350 000 Euros : 8% TTC
De 350 001 à 500 000 Euros : 7% TTC
De 500 001 à 650 000 Euros : 6% TTC
Au-delà de 650 001Euros : 5% TTC

Ces taux sont TVA incluse au taux de 20%.
Nos honoraires sont à la charge du vendeur et comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.


Honoraires de locations et d’état des lieux :

Les honoraires de visites, de constitution du dossier, de rédaction du bail sont partagés entre le bailleur et le locataire :
10 Euros TTC/m2 à la charge du bailleur et 10Euros TTC/m2 à la charge du locataire.

Les honoraires d’état des lieux d’entrée sont partagés entre le bailleur et le locataire : 3 Euros T.T.C /M² à la charge du bailleur et 3 Euros T.T.C /M² à la charge du locataire. Ces taux s’entendent TVA comprise au taux de 20 %. Nos honoraires sont à la charge du vendeur.

Assurance responsabilité civile professionnelle

La SAS 78 APSC représentée par Audrey PUNTIS présidente est assurée par GALIAN pour activité de transactions sur immeuble et fonds de commerce.
Numéro de police 120 137 405

Garantie financière

La SAS 78 APSC représentée par Audrey PUNTIS présidente pour un montant de 120 000€ au titre de l’activité de transactions sur immeuble et fonds de commerce.

Informations générales

78 APSC – SAS au capital de 1200€ / 7-8 Consulting
Siret N° 84489046700013

Titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeubles et fonds de commerce » N° CPI 3101 2019 000 038 806, délivrée par la CCI de TOULOUSE (Haute-Garonne)

Garantie par la Caisse de Garantie GALIAN, 89 rue de la Boétie – 75008 PARIS sous le numéro 151683 pour un montant de 120 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France.

RCP n° 120 137 405 souscrite auprès de MMA IARD – 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON, 72030 Le Mans Cedex 9.

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